26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 30-11-2012)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-5-2009
Numéro: 2009003172
Page: 36751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-26/15
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2009
Texte modifié: 1996003791
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[Abrogé] <AR 2012-11-12/06, art. 33, 003; En vigueur : 10-12-2012>

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