3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2010 et mise à jour au 19-02-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 17-12-2009
Numéro: 2009031584
Page: 79487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-03/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 1996031092
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[Abrogé] <ARR 2024-01-18/22, art. 306, 004; En vigueur : 01-09-2024>

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