Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation et la Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la Directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 1 décembre 1999, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 26 mai 2004, 28 février 2005, 16 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007, 6 novembre 2007, 10 février 2008 et 2 février 2009, est complétée par deux alinéas rédigés comme suit :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2009, p. 65526)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 octobre 2009.
Art. 4.Le Ministre qui a le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE