Texte 2009205598

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
8-12-2009
Numéro
2009205598
Page
76420
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/04
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2009
Texte modifié
2009200128
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-12-21/01, art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>

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