Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 29 mars 1979, 18 juin 1985, 14 septembre 1994 et 25 février 1996, les points 1, 2 et 3 sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 avril 1979, 18 juin 1985, 25 février 1996 et 5 décembre 2004, les points 1, 2 et 3 sont abrogés.
Art. 3.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement et de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET