Texte 2009007258

2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-12-2009
Numéro
2009007258
Page
76457
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-02/09
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
2008007126
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-04-20/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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