Texte 2009201691

29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-4-2009
Numéro
2009201691
Page
32570
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-29/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200903-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 735 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 09 30.02.09 0 0 - + 735 0 735
DO 32 01.01.01 330.000 50.103 - - 735 330.000 49.368

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 29 janvier 2009.

R. DEMOTTE

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