Texte 2009002077

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-10-2009
Numéro
2009002077
Page
66324
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-27/10
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-01-29/27, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2014>

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