Texte 2009029443

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 19-02-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029443
Page
56707
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/46
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2009
Texte modifié
2006200618
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-12-21/70, art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2013>

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