27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 19-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-8-2009
- Numéro
- 2009029443
- Page
- 56707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-2009
- Texte modifié
- 2006200618
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-12-21/70, art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2013>
