Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " par lettre recommandée, " sont supprimés;
2°à l'alinéa 2, les mots " certifiée conforme " sont supprimés.
Art. 2.A l'article 7, §§ 4, alinéa 1er, et 5, alinéa 1er, du même arrêté, chaque occurrence des mots " sous pli recommandé, " est supprimée.
Art. 3.Dans l'article 10, alinéa 1er du même arrêté, les mots " par lettre recommandée avec accusé de réception " sont supprimés.
Art. 4.Dans l'article 12, alinéa 2 du même arrêté, les mots " sous pli recommandé avec accusé de réception " sont supprimés.
Art. 5.Dans l'article 16, alinéa 2 du même arrêté, les mots " par lettre recommandée " sont supprimés.
Art. 6.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots " par lettre recommandée avec accusé de réception " sont supprimés.
Art. 7.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX