Texte 2009031357

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-6-2009
Numéro
2009031357
Page
42637
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-07/08
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2009
Texte modifié
2003031272
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'annexe 2 de l'arrêté du Grouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Taxis,

P. SMET

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau,

E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-06-2009, p. 42639.)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mei 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Taxis,

P. SMET

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau,

E. HUYTEBROECK

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