10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs qui lui sont rendus

Article 1er.Dans l'ordre protocolaire, la Cour constitutionnelle prend rang immédiatement avant la Cour de cassation.

Art. 2.Le président en exercice et l'autre président de la Cour constitutionnelle prennent rang immédiatement avant le premier président et le procureur général de la Cour de cassation.

Art. 3.Lorsqu'ils sont conviés à une cérémonie officielle, les référendaires et les greffiers de la Cour constitutionnelle viennent, successivement et dans l'ordre de leur nomination, à la suite des juges de la Cour constitutionnelle, placés également dans l'ordre de leur nomination.

Art. 4.L'arrêté royal du 16 février 1984 réglant la préséance de la Cour d'arbitrage et les honneurs qui lui sont rendus, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

La Ministre de l'Intérieur,

A. TURTELBOOM