21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-2-2009
- Numéro
- 2009027036
- Page
- 17159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-24/13, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2012>
