Texte 2009027036

21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-2-2009
Numéro
2009027036
Page
17159
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-21/39
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-24/13, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2012>

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