10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-1-2010
- Numéro
- 2010027002
- Page
- 2409
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,70°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
