Texte 2010027002

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-1-2010
Numéro
2010027002
Page
2409
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-10/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,70°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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