7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, la phrase " Le président suppléant assure le secrétariat de la chambre de recours. " est remplacée par la phrase suivante : " Le secrétaire de la chambre de recours est désigné parmi les membres du Ministère de la Communauté germanophone. "

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets au 1er juin 2009.

Art. 3.Le Ministre en charge de l'enseignement est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 7 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH