27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-12-2009
Numéro: 2009036131
Page: 81456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-27/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10, art. 36,2°, 002; En vigueur : 01-04-2017>

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