2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2011 et mise à jour au 24-03-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-4-2009
Numéro: 2009201606
Page: 30376
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-02/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-02-25/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>

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