9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville (Arlon) de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-11-2009
Numéro: 2009014276
Page: 71071
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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