12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2009 et mise à jour au 29-09-2017)

Article 1er.Il faut entendre par :

- Ourthe navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège;

- Amblève navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant de l'aval du pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont;

- Lesse navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse;

- Eau d'Heure navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 mètres à l'amont du confluent;

- Semois navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du moulin Deuleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Bohan (rive gauche).

Art. 2.L'embarquement et le débarquement des embarcations de loisirs sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois aux endroits et aux conditions définis dans les annexes du présent arrêté.

Art. 3.Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse, l'Eau d'Heure et la Semois, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 les zones définies comme telles dans les annexes du présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 1re ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur l'Ourthe navigable (voie n° 421).

Art. 5.L'annexe 2 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires désignées sur l'Amblève navigable (voie n° 422).

Art. 6.L'annexe 3 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plan d'eau désignés sur la Lesse navigable (voie n° 402).

Art. 7.L'annexe 4 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur la Semois navigable (voie n° 401).

Art. 8.La navigation n'est pas autorisée sur l'Eau d'Heure navigable, ce cours d'eau ne comportant pas d'aires désignées, ni de plan d'eau.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re. - AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLANS D'EAU

Ourthe navigable (voie n° 421)

[2 Note

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[1] Par dérogation à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, seules les familles qui disposent de leurs propres embarcations et les loueurs d'embarcations dont le permis d'environnement prévoit la circulation sur ce tronçon de l'Ourthe peuvent accéder au plan d'eau.

Par dérogation à l'article 2, § 2, du même arrêté, seules les embarcations suivantes sont autorisées à circuler sur le plan d'eau :

- kayaks et canoë,

- bateaux gonflables

- pédalos.

Le plan d'eau est considéré comme tel si et seulement si le barrage mobile de Barvaux est relevé et la circulation des embarcations sur le tronçon Maboge-Barvaux est fermé pour cause de débits bas.]2

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(2AM 2017-07-20/15, art. 1, 002; En vigueur : 09-10-2017)

Art. N2.Annexe 2. - AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

Amblève navigable (voie n° 422)

Art. N3.Annexe 3. - AIRES DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU

Lesse navigable (voie n° 402)

Art. N4.Annexe 4. - AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU

Semois navigable (voie n° 401)