19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence.

Article 1er.Les sociétés TERCA sise à Ghlin (Id 115) et CMI sise à Seraing (Id 36) sont retirées du champ d'application "emission trading" à partir de l'année 2009 en fonction de l'article 5, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Art. 2.Les quotas initialement prévus pour les années 2009 à 2012 seront réaffectés à la réserve pour les nouveaux entrants.

  Id PNA
  115  
  36   
  Installation
  2009 (retour vers la reserve pour les nouveaux entrants)
  2010 (retour vers la reserve pour les nouveaux entrants)
  2011 (retour vers la reserve pour les nouveaux entrants)
  2012 (retour vers la reserve pour les nouveaux entrants)
  Total (retour vers la reserve pour les nouveaux entrants)
  Terca Ghlin
  952  
  952  
  952  
  953  
  3809 
  CMI SA Seraing
  4011 
  4011 
  4012 
  4012 
  16046
  Total
  4963 
  4963 
  4964 
  4965 
  19855

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 février 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.