Texte 2010200061

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-1-2010
Numéro
2010200061
Page
1506
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-10/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200924-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 18 au programme 15 de la même division organique

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêté de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 41.08.12 92.747 92.747 - 1.000 - 1.000 91.747 91.747
DO 18 31.08.15 321 321 + 1.000 + 1.000 1.321 1.321

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juin 2009.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

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