Lex Iterata

Texte 2009202435

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-6-2009
Numéro
2009202435
Page
39800
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex