Lex Iterata

Texte 2009012195

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-7-2009
Numéro
2009012195
Page
45248
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-19/23
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2009
Texte modifié
1990012801
belgiquelex

Article 1er.Au Conseil national du Travail, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Degrés de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie12345
Pourcentage d'emplois attribués au cadre françaisPercentage betrekkingen toegewezen aan het Franse kader50 %50 %50 %50 %50 %
Pourcentage d'emplois attribués au cadre néerlandaisPercentage betrekkingen toegewezen aan het Nederlandse kader50 %50 %50 %50 %50 %

Art. 2.L'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET