Texte 2009012195
Article 1er.Au Conseil national du Travail, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
Degrés de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
Pourcentage d'emplois attribués au cadre françaisPercentage betrekkingen toegewezen aan het Franse kader | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % |
Pourcentage d'emplois attribués au cadre néerlandaisPercentage betrekkingen toegewezen aan het Nederlandse kader | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % |
Art. 2.L'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET