23 FEVRIER 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le troisième et quatrième trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-4-2009
Numéro: 2009035259
Page: 25407
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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