Lex Iterata

Texte 2009024289

14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-9-2009
Numéro
2009024289
Page
62908
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-14/02
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2009
Texte modifié
2003022100
belgiquelex

Article 1er.Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

l'alinéa 3, c), est complété comme suit :

" - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem;

- Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; ";

l'alinéa 3, f), est complété comme suit :

" - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ".

Bruxelles, le 14 août 2009.

Mme L. ONKELINX