14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-9-2009
- Numéro
- 2009024289
- Page
- 62908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-2009
- Texte modifié
- 2003022100
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 3, c), est complété comme suit :
" - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem;
- Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; ";
2°l'alinéa 3, f), est complété comme suit :
" - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ".
Bruxelles, le 14 août 2009.
Mme L. ONKELINX
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