2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 15-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2009
- Numéro
- 2009035483
- Page
- 41902
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
