27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-12-2009
- Numéro
- 2009036132
- Page
- 81472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-12-19/11, art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2011>
