Texte 2009036132

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-12-2009
Numéro
2009036132
Page
81472
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-27/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-12-19/11, art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2011>

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