Texte 2009003374

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-10-2009
Numéro
2009003374
Page
65875
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-30/03
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2009
Texte modifié
2009003146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal, modifié par l'arrêté royal 20 mai 2009, les mots "30 septembre 2009" sont remplacés par les mots "31 décembre 2009".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

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