Texte 2009024095

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-3-2009
Numéro
2009024095
Page
23373
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-09/32
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2009
Texte modifié
1990022321
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007 et 10 décembre 2007 est complété comme suit :

" Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 358,51 euros. ".

Bruxelles, le 9 mars 2009.

Mme L. ONKELINX

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