Texte 2009000864
Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une aide financière de 7.500.000 euro est octroyée pour 2009 aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cependant, une attention particulière est accordée à la lutte contre la toxicomanie un montant de 300.000 euro sera dès lors réservé à cette fin. Cette somme est allouée à la ville de Bruxelles. Les modalités d'attribution et d'utilisation font l'objet d'une convention.
La répartition du montant restant (7.200.000 euro ) entre les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale s'effectue selon la clé suivante : 50 % aux communes bruxelloises bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention au prorata des montants reçus dans ce cadre-là et 50 % répartis en parts égales entre les 19 communes, à savoir :
555.271,51 euro à la commune d'Anderlecht,
221.879,05 euro à la commune d'Auderghem,
189.473,68 euro à la commune de Berchem-Sainte-Agathe,
1.374.321,77 euro à la Ville de Bruxelles,
297.404,62 euro à la commune d'Etterbeek,
296.350,78 euro à la commune d'Evere,
361.829,44 euro à la commune de Forest,
189.473,68 euro à la commune de Ganshoren,
323.004,31 euro à la commune d'Ixelles,
189.473,68 euro à la commune de Jette,
327.436,66 euro à la commune de Koekelberg,
474.477,21 euro à la commune de Molenbeek-Saint-Jean,
444.076,90,E à la commune de Saint-Gilles,
444.995,76 euro à la commune de Saint-Josse-ten-Noode,
672.099,38 euro à la commune de Schaerbeek,
189.473,68,9 à la commune de Watermael-Boisfort,
189.473,68 euro à la commune de Woluwe-Saint-Lambert,
189.473,68 euro à la commune de Woluwe-Saint-Pierre
270.010,51 euro à la commune d'Uccle.
Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.
Art. 3.L'octroi de l'allocation financière est subordonné à l'élaboration d'une convention entre le Ministre de l'Intérieur et les communes concernées, selon les modalités déterminées dans l'arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Sommets européens.
Art. 4.L'utilisation de l'allocation financière, son contrôle, ainsi que l'évaluation des projets développés s'effectue selon les modalités déterminées dans l'arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Sommets européens.
Par dérogation à l'article 10 dudit arrêté, un acompte de 80 % sur l'allocation financière sera versé.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
A. TURTELBOOM