Lex Iterata

Texte 2009000864

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2009 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-12-2009
Numéro
2009000864
Page
80273
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-10/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une aide financière de 7.500.000 euro est octroyée pour 2009 aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cependant, une attention particulière est accordée à la lutte contre la toxicomanie un montant de 300.000 euro sera dès lors réservé à cette fin. Cette somme est allouée à la ville de Bruxelles. Les modalités d'attribution et d'utilisation font l'objet d'une convention.

La répartition du montant restant (7.200.000 euro ) entre les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale s'effectue selon la clé suivante : 50 % aux communes bruxelloises bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention au prorata des montants reçus dans ce cadre-là et 50 % répartis en parts égales entre les 19 communes, à savoir :

555.271,51 euro à la commune d'Anderlecht,

221.879,05 euro à la commune d'Auderghem,

189.473,68 euro à la commune de Berchem-Sainte-Agathe,

1.374.321,77 euro à la Ville de Bruxelles,

297.404,62 euro à la commune d'Etterbeek,

296.350,78 euro à la commune d'Evere,

361.829,44 euro à la commune de Forest,

189.473,68 euro à la commune de Ganshoren,

323.004,31 euro à la commune d'Ixelles,

189.473,68 euro à la commune de Jette,

327.436,66 euro à la commune de Koekelberg,

474.477,21 euro à la commune de Molenbeek-Saint-Jean,

444.076,90,E à la commune de Saint-Gilles,

444.995,76 euro à la commune de Saint-Josse-ten-Noode,

672.099,38 euro à la commune de Schaerbeek,

189.473,68,9 à la commune de Watermael-Boisfort,

189.473,68 euro à la commune de Woluwe-Saint-Lambert,

189.473,68 euro à la commune de Woluwe-Saint-Pierre

270.010,51 euro à la commune d'Uccle.

Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.

Art. 3.L'octroi de l'allocation financière est subordonné à l'élaboration d'une convention entre le Ministre de l'Intérieur et les communes concernées, selon les modalités déterminées dans l'arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Sommets européens.

Art. 4.L'utilisation de l'allocation financière, son contrôle, ainsi que l'évaluation des projets développés s'effectue selon les modalités déterminées dans l'arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Sommets européens.

Par dérogation à l'article 10 dudit arrêté, un acompte de 80 % sur l'allocation financière sera versé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

A. TURTELBOOM