10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 24-11-2009
- Numéro
- 2009000784
- Page
- 73110
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2009
- Texte modifié
- 2001000567
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,32°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
