10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 24-11-2009
Numéro: 2009000784
Page: 73110
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-10/10
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-2009
Texte modifié: 2001000567
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[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,32°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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