10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-9-2009
- Numéro
- 2009204168
- Page
- 65153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-10/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2009, à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 10 septembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
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