Texte 2009204168

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-9-2009
Numéro
2009204168
Page
65153
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/25
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2009, à 23 heures.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

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