Texte 2009029437

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029437
Page
56705
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/44
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-25/04, art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2014>

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