27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-8-2009
- Numéro
- 2009029437
- Page
- 56705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-25/04, art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2014>
