Lex Iterata

Texte 2009200257

(2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-2-2009
Numéro
2009200257
Page
7673
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex