5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen VZW" (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 2, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, est complété par un point 21° rédigé comme suit :

"21° la "VZW Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" pour les races Trotteur belge et Pur-Sang anglais."

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa premier, il est inséré un point 22°, rédigé comme suit :

"22° la "VZW Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen.";

2°il est inséré, entre les dixième et onzième alinéas, un nouvel alinéa ainsi rédigé :

"L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 22°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 21°, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux."

Bruxelles, le 5 février 2009.

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS.