Texte 2009014030

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-2-2009
Numéro
2009014030
Page
14783
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-02/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2005009467
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2008, le chiffre " 2008 " est remplacé par le chiffre " 2009 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

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