Texte 2009014030
Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2008, le chiffre " 2008 " est remplacé par le chiffre " 2009 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.