Texte 2010029022

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-1-2010
Numéro
2010029022
Page
3260
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

(Pour l' annexe, voir : 2009-12-17/45)

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