Texte 2009003299

30 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-7-2009
Numéro
2009003299
Page
51750
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-30/01
Entrée en vigueur / Effet
29-07-2009
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10 et 27 juillet 2009 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 2009.

Bruxelles, le 30 juillet 2009.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes physiques " :

1)abil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse : Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité : belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire : époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.

2)Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse : Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965 à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire : épouse de Nabil Sayadi.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2009.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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