Texte 2009024218

7 JUIN 2009. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-7-2009
Numéro
2009024218
Page
49596
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-07/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une somme de euro 375.000 à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 52.21.4140.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, sera versée au crédit du Fonds d'Aide médicale urgente, numéro de compte en banque 679-0208838-94 à Bruxelles.

Art. 2.Ce montant doit être justifié par la présentation d'un décompte annuel.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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