Texte 2009029240

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-4-2009
Numéro
2009029240
Page
32807
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-12/51
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :

FONCTIONSEnseignement de plein exerciceNombre de jourspour être candidattemporaire prioritaireAnnée 2009-2010

A. Dans l'enseignement préscolaire et primaire :
Instituteur(trice) maternel(le) . . . . . 600
Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en immersion . . . . . 600
Maître de psychomotricité . . . . . 600
Instituteur (trice) primaire . . . . . 600
Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion . . . . . 600
Maître de morale . . . . . 600
Maître de cours spéciaux . . . . . 600
Maître de seconde langue . . . . . 600
B. Dans l'enseignement secondaire :
Professeur de langues anciennes . . . . . 600
C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur :
Professeur de cours généraux :
3 e et 4 e langue si romane . . . . . 600
français . . . . . 600
histoire . . . . . 600
langues germaniques . . . . . 600
mathématiques . . . . . 600
géographie . . . . . 600
sciences . . . . . 600
sciences économiques . . . . . 600
sciences sociales . . . . . 600
Professeur de cours généraux par immersion . . . . . 600
Professeur de morale . . . . . 600
Professeur de cours spéciaux :
éducation physique (filles) . . . . . 600
éducation physique (garçons) . . . . . 600
dessin-éducation plastique . . . . . 600
sténo-dactylographie . . . . . 600
éducation musicale . . . . . 600
Professeur de cours techniques :
agronomie . . . . . 600
agriculture . . . . . 600
horticulture . . . . . 600
électricité . . . . . 600
mécanique . . . . . 600
carrosserie . . . . . 600
mécanique automobile . . . . . 600
petits moteurs . . . . . 600
soudage - constructions métalliques . . . . . 600
construction . . . . . 600
ébénisterie . . . . . 600
menuiserie . . . . . 600
peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . . 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
boucherie-charcuterie . . . . . 600
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
arts graphiques . . . . . 600
photographie . . . . . 600
coiffure . . . . . 600
bio-esthétique . . . . . 600
agro-alimentaire . . . . . 600
vidéographie . . . . . 600
autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) . . . . . 600
Professeur de pratique professionnelle :
agriculture . . . . . 600
horticulture . . . . . 600
électricité . . . . . 600
ajustage-machines outils . . . . . 600
carrosserie . . . . . 600
mécanique automobile . . . . . 600
petits moteurs . . . . . 600
soudage-constructions métalliques . . . . . 600
construction . . . . . 600
ébénisterie . . . . . 600
menuiserie . . . . . 600
peinture en bâtiments (couverture murs et sols) . . . . . 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
boucherie-charcuterie . . . . . 600
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
confection industrielle . . . . . 600
coiffure . . . . . 600
bio-esthétique . . . . . 600
autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) . . . . . 600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
coupe-couture . . . . . 600
économie domestique . . . . . 600
Accompagnateur CEFA (DI) . . . . . 600
D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur :
Professeur de cours généraux :
1re langue et 4 e langue (langues romanes) . . . . . 600
histoire . . . . . 600
langues germaniques . . . . . 600
mathématique . . . . . 600
physique . . . . . 600
sciences économiques . . . . . 600
chimie - biologie . . . . . 600
géographie . . . . . 600
sciences sociales . . . . . 600
Professeur de cours généraux par immersion . . . . . 600
Professeur de morale . . . . . 600
Professeur de cours spéciaux :
éducation physique (filles) . . . . . 600
éducation physique (garçons) . . . . . 600
dessin-éducation plastique . . . . . 600
sténo-dactylographie . . . . . 600
éducation musicale . . . . . 600
Professeur de cours techniques :
agronomie . . . . . 600
agriculture . . . . . 600
horticulture . . . . . 600
sylviculture . . . . . 600
électricité . . . . . 600
électronique . . . . . 600
mécanique . . . . . 600
carrosserie . . . . . 600
électricité automobile . . . . . 600
mécanique agricole-horticole . . . . . 600
mécanique automobile . . . . . 600
petits moteurs . . . . . 600
conducteur poids lourds . . . . . 600
soudage-constructions métalliques . . . . . 600
ensemblier décorateur . . . . . 600
construction . . . . . 600
ébénisterie . . . . . 600
menuiserie . . . . . 600
architecture . . . . . 600
carrelage . . . . . 600
chauffage . . . . . 600
peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . . 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
vidéographie . . . . . 600
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
boucherie-charcuterie . . . . . 600
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
confection industrielle . . . . . 600
étalage-publicité . . . . . 600
arts graphiques . . . . . 600
photographie . . . . . 600
nursing . . . . . 600
coiffure . . . . . 600
bio-esthétique . . . . . 600
chimie . . . . . 600
agro-alimentaire . . . . . 600
pharmacie . . . . . 600
technicien en informatique . . . . . 600
Professeur de pratique professionnelle :
agriculture . . . . . 600
horticulture . . . . . 600
sylviculture . . . . . 600
électricité . . . . . 600
ajustage-machines outils . . . . . 600
carrosserie . . . . . 600
électricité automobile . . . . . 600
mécanique agricole-horticole . . . . . 600
mécanique automobile . . . . . 600
petits moteurs . . . . . 600
conducteur poids lourds . . . . . 600
soudage-constructions métalliques . . . . . 600
ensemblier décorateur . . . . . 600
construction . . . . . 600
ébénisterie . . . . . 600
menuiserie . . . . . 600
carrelage . . . . . 600
chauffage . . . . . 600
peinture en bâtiment (couverture mur et sol) . . . . . 600
plomberie-zinguerie-installations sanitaires . . . . . 600
hôtellerie-cuisine-salle . . . . . 600
boucherie-charcuterie . . . . . 600
boulangerie-pâtisserie . . . . . 600
confection industrielle . . . . . 600
tapissier - garnisseur . . . . . 600
étalage - publicité . . . . . 600
photographie . . . . . 600
nursing . . . . . 600
coiffure . . . . . 600
bio-esthétique . . . . . 600
vidéographie . . . . . 600
Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie . . . . . 600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
coupe-couture . . . . . 600
économie domestique . . . . . 600
Accompagnateur CEFA (DS) . . . . . 600
PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
surveillant(e)-éducateur(trice) . . . . . 600
surveillante-éducatrice d'internat . . . . . 600
surveillant-éducateur d'internat . . . . . 600
secrétaire-bibliothécaire . . . . . 600
bibliothécaire . . . . . 600
PERSONNEL PARAMEDICAL
puéricultrice . . . . . 600
infirmier(ère) . . . . . 600
kinésithérapeute . . . . . 600
logopède . . . . . 600
PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
psychologue . . . . . 600
PERSONNEL SOCIAL
assistant(e) social(e) . . . . . 600

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2009.

Bruxelles, le 12 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

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