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Lex Iterata
Texte 2011000343
1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-6-2011
Numéro
2011000343
Page
37578
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-01/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex