21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-12-2009
Numéro: 2009003486
Page: 81887
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-21/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2009003146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009, modifié par les arrêtés royaux du 20 mai 2009 et du 30 septembre, les mots "31 décembre 2009" sont remplacés par les mots "30 juin 2010".

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009, les mots "400.000.000 d'euros" sont remplacés par les mots "125.000.000 d'euros".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

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