3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2010 et mise à jour au 30-07-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-12-2009
Numéro: 2009205884
Page: 80379
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-03/24
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2009
Texte modifié: 1984900200
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[Abrogé] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,4°, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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