Texte 2009204518

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2009
Numéro
2009204518
Page
67462
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-21/06
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.