Lex Iterata

Texte 2009204518

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2009
Numéro
2009204518
Page
67462
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-21/06
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)