21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2009
- Numéro
- 2009204518
- Page
- 67462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-21/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
