Texte 2009003214

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-6-2009
Numéro
2009003214
Page
39764
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-20/05
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2009
Texte modifié
2009003146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal, les mots "15 mai 2009" sont remplacés par les mots "30 septembre 2009".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

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