20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 3-6-2009
- Numéro
- 2009003214
- Page
- 39764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-20/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2009
- Texte modifié
- 2009003146
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal, les mots "15 mai 2009" sont remplacés par les mots "30 septembre 2009".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2009.
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre
et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
D. REYNDERS
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