Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2009-2010, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a)Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;
b)Athénée royal de Mouscron;
c)Institut technique des Métiers de l'Alimentation (ITMA) à Tournai;
d)Institut des Techniques et des Commerces agro-alimentaires (ITCA) à Suarlée;
e)Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai;
f)Athénée royal de Braine-le-Comte;
g)Athénée royal Jean Tousseul à Andenne;
h)Athénée royal Liège Atlas à Liège;
i)Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;
j)Athénée royal Jules Bordet à Soignies;
k)Athénée royal de Beaumont;
l)Athénée royal Adolphe Sax à Dinant;
m)Athénée royal Maurice Carème à Wavre.
2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a)Institut technique René Cartigny à Ixelles;
b)Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière;
c)Institut Communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle, Ecole des Beaux-Arts à Namur.
3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a)Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
b)Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
c)Collège d'Enseignement technique des Aumôniers du Travail à Charleroi;
d)Collège d'Enseignement technique Saint-Henri à Mouscron (1er degré autonome);
e)Institut d'Enseignement technique Sainte-Marie à Forchies-la-Marche;
f)Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre;
g)Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT