20 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-4-2009
Numéro: 2009201707
Page: 34286
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-20/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200909-05-2009
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 37 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 21 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 21 de la division organique 16 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialet arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 30 01.01.07	0	50	-	- 37	0	13
DO 16 33.09.21	0	0	-	+ 37	0	37

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 mars 2009.

J.-C. MARCOURT

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