Lex Iterata

Texte 2010200058

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2009 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-1-2010
Numéro
2010200058
Page
1532
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-21/15
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)