21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2009 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-1-2010
Numéro: 2010200058
Page: 1532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-21/15
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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