18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-6-2009
- Numéro
- 2009035581
- Page
- 44233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2015>
