Lex Iterata

Texte 2009029465

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-9-2009
Numéro
2009029465
Page
59830
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/59
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
2006029146
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne :

Type courtEconomiqueSpécialisation " Coopération internationale "Namur

est insérée entre les lignes suivantes :

Type courtEconomiqueSection " Management hôtelier "Namur
Type courtParamédicaleSection " Sage-femme "Namur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET